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Mentions légales

Version en vigueur au : 10.05.2026

Le présent site internet, accessible à l’adresse suivante :
https://www.casalogie.com

ci-après le « Site », est édité par :

RAISON SOCIALE : CASALOGIE
Sigle : CLE 
Forme juridique : SAS
Capital social : 100 000 €
Siège social : 260 avenue de Grammont, 37000 Tours, France
Bureau : 224 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, France
SIREN / SIRET : 834 526 956 00018
RCS : 834 526 956 RCS TOURS
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16 834 526 956
Adresse email : contact@casalogie.com

Téléphone : 02 47 64 50 40

Le directeur de la publication est :
Philippe Casanova, en qualité de Président 

Hébergement du site
Le Site est réalisé et hébergé via la solution Wix Studio.

Hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse : 5 Yunitsman St., Tel Aviv, Israël
Site internet : www.wix.com

Pour les besoins liés à la plateforme Wix, l’éditeur invite l’utilisateur à consulter les conditions et politiques de confidentialité de Wix accessibles depuis le site de Wix.

Conception et réalisation du site

Site réalisé par : Ludo Codeur

Site : https://www.ludo-codeur-wix.com
Email : ludo.codeur.wix@gmail.com

 

Activité du site
Le Site présente les services de CASALOGIE dont le sigle est Cle "Les Clefs de l’immobilier", bureau de stratégies immobilières, notamment l’accompagnement patrimonial, l’investissement immobilier, la recherche, la valorisation, la rénovation, l’administration et la gestion de biens immobiliers, en lien avec un écosystème de partenaires spécialisés.

Les informations présentées sur le Site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil financier individualisé, ni une offre contractuelle ferme. Toute décision d’investissement doit être prise après analyse personnalisée de la situation du client et, le cas échéant, après consultation de professionnels compétents.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos, icônes, éléments de mise en page et plus généralement tous les éléments composant le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations publiées.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, indisponibilités, interruptions, dysfonctionnements techniques ou dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de protection des données personnelles.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu directement avec l’éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

2. Politique de confidentialité — RGPD

Version en vigueur au : 10.05.2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du Site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Le Site dispose notamment d’un formulaire de contact demandant le nom, le téléphone, l’email, le message et l’acceptation de la politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
CASALOGIE
SIGLE : CLE

Slogan : "INVESTIR POUR batir L'AVENIR"
Siège social : 260 avenue de Grammont, 37000 Tours, France
Email de contact RGPD : contact@cleimmobilier.fr

Téléphone : 02 47 64 50 40

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’éditeur peut collecter les catégories de données suivantes :

identité : nom, prénom ;
coordonnées : adresse email, numéro de téléphone ;
informations transmises volontairement dans le message de contact ;
informations relatives au projet immobilier communiqué par l’utilisateur ;
données techniques de navigation : adresse IP, terminal, navigateur, pages consultées, cookies et traceurs ;
données nécessaires à la gestion des demandes de rendez-vous, le cas échéant.

L’éditeur veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact ;
organiser un rendez-vous ou un échange avec l’utilisateur ;
étudier un projet immobilier ou patrimonial transmis par l’utilisateur ;
assurer le suivi de la relation précontractuelle ou contractuelle ;
améliorer le fonctionnement, la sécurité et la performance du Site ;
réaliser des statistiques de fréquentation ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
gérer les demandes d’exercice de droits RGPD.
Bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur :

l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux demandes reçues et à assurer la sécurité du Site ;
l’exécution de mesures précontractuelles lorsque l’utilisateur sollicite un échange ou un accompagnement ;
le consentement de l’utilisateur pour certains cookies, traceurs ou communications ;
le respect d’obligations légales lorsque la réglementation l’impose.
Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées :

aux équipes internes de l’éditeur ;
aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du Site ;
aux partenaires professionnels éventuellement mobilisés à la demande de l’utilisateur ou dans le cadre de son projet : notaires, avocats, experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, agences immobilières, entreprises de travaux ou autres professionnels compétents ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

Sous-traitants et hébergement

Le Site est réalisé et hébergé via la plateforme Wix Studio. À ce titre, certaines données techniques ou données transmises via le Site peuvent être traitées par Wix ou ses prestataires, dans le cadre du fonctionnement technique du Site.

L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Wix pour connaître les modalités de traitement opérées par cette plateforme.

Transferts hors Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de prestataires techniques internationaux, certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts interviennent, l’éditeur veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, notamment par des clauses contractuelles types, une décision d’adéquation ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ;
données relatives à une relation client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de prescription ;
données de prospection, le cas échéant : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif ;
cookies soumis au consentement : durée maximale de 13 mois, sauf durée plus courte prévue par l’outil utilisé ;
preuve du consentement aux cookies : durée nécessaire à la démonstration du recueil du consentement ;
demandes d’exercice de droits RGPD : durée nécessaire au traitement de la demande, puis conservation probatoire raisonnable.
Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

La CNIL rappelle que les personnes concernées doivent pouvoir exercer leurs droits et recevoir une réponse dans un délai d’un mois.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
contact@casalogie.com

L’utilisateur peut également adresser un courrier à :
CASALOGIE — 260 avenue de Grammont, 37000 Tours, France

L’éditeur pourra demander une preuve d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — www.cnil.fr

Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Cependant, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur est invité à faire preuve de prudence lorsqu’il transmet des informations sensibles via le Site.

Données sensibles

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre, via le formulaire de contact, de données sensibles non nécessaires à l’étude initiale de sa demande, notamment des informations relatives à sa santé, ses opinions politiques, ses convictions religieuses, son numéro fiscal, ses identifiants bancaires ou tout document confidentiel non sollicité.

3. Politique cookies

Version en vigueur au : 10.05.2026

Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, d’améliorer l’expérience utilisateur.

La CNIL distingue les traceurs strictement nécessaires, qui peuvent être exemptés de consentement, et les traceurs soumis au consentement préalable, notamment certains cookies publicitaires, sociaux ou de mesure d’audience selon leur configuration . Les cookies non nécessaires ne peuvent pas être déposés avant consentement, et l’utilisateur doit pouvoir retirer son consentement aussi simplement qu’il l’a donné.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de reconnaître le terminal, de conserver des préférences, de sécuriser la navigation ou de mesurer l’audience du Site.

Cookies utilisés

Le Site peut utiliser les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils permettent notamment :

l’affichage correct des pages ;
la sécurité du Site ;
la conservation des choix de confidentialité ;
l’équilibrage de charge ;
le fonctionnement technique de la plateforme Wix.

Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du Site, de comprendre l’utilisation des pages et d’améliorer les contenus proposés.

Selon l’outil utilisé et sa configuration, ces cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Cookies de services tiers

Le Site peut intégrer des services ou contenus fournis par des tiers, par exemple :

outils de prise de rendez-vous ;
cartes interactives ;
vidéos ;
boutons de réseaux sociaux ;
outils statistiques ;
services fournis par Wix.

Ces services peuvent déposer leurs propres cookies. Lorsque ces cookies ne sont pas strictement nécessaires, ils sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Gestion du consentement

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies via un bandeau ou module de gestion du consentement.

L’utilisateur peut :

accepter les cookies ;
refuser les cookies non nécessaires ;
personnaliser ses choix ;
modifier ou retirer son consentement à tout moment.

Un lien ou bouton de gestion des cookies doit être accessible en permanence, idéalement dans le pied de page du Site, sous l’intitulé :
“Gérer mes cookies”.

Paramétrage du navigateur

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies. Toutefois, la désactivation de certains cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du Site.

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